Selon le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, une liste des Congolais détenteurs d'une seconde nationalité a été transmise à la Céni, la Commission électorale, par les services compétents malgré le moratoire sur la question convenue au Parlement en 2006 et jamais levé. La situation déclenche un débat de juristes en République démocratique du Congo (RDC).

Congo - Kinshasa

RDC : les binationaux menacés d'exclusion de la course à la présidentielle

Selon le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, une liste des Congolais détenteurs d'une seconde nationalité a été transmise à la Céni, la Commission électorale, par les services compétents malgré le moratoire sur la question convenue au Parlement en 2006 et jamais levé. La situation déclenche un débat de juristes en République démocratique du Congo (RDC).

Tous les juristes s'accordent : pour recouvrer la nationalité congolaise, il faut d'abord renoncer à celle que l'on détient par ailleurs. La démarche est simple, selon Buhendwa Lutwamujire, avocat et expert en droit électoral. "La déclaration doit être accompagnée des documents qui sont déterminés par l’arrêté du ministre de la Justice et garde des Sceaux, délibérée en Conseil des ministres", explique-t-il.

Pour sa part, maître Ricard Bondi Tshimbombo considère que les arrêtés pris depuis 2015 par le ministre de la justice rétablissant certains politiciens dans leur nationalité congolaise, sont sans valeur. Selon lui, les bénéficiaires de ces arrêtés n'ont jamais saisi les administrations des pays dont ils détiennent aussi la nationalité.

"Le bénéficiaire de la nationalité congolaise, des suites de cet arrêté ou de tous ces arrêtés, n’a pas produit la preuve qu’il a relancée parce que dans les documents, les registres de l’Etat civil de tous ces pays étrangers, on n’a pas pris acte que monsieur a renoncé à la nationalité", déclare-t-il.

Débat à la Céni

Le débat est arrivé jusqu'au sein de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Celle-ci se demande si elle doit trancher elle-même sur les dossiers des candidats concernés par cette question de nationalité ou demander au gouvernement de saisir la justice pour le faire.

En RDC, la majorité a déjà évoqué cette affaire pour nuire à Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle de décembre prochain, et qui dispose de deux nationalités : congolaise et italienne.

Rédaction
Journaliste