Le vendredi 5 décembre 2014, le couperet est finalement tombé ! Non, la Cour pénale internationale (CPI) ne tranchera pas le cas du président kényan, Uhuru Kenyatta, soupçonné de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences post-électorales de 2007-2008, lesquelles ont coûté la vie à plus de 1 200 personnes et ont engendré le déplacement de 600 000 individus. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré officiellement ne pas détenir suffisamment d’éléments lui permettant d’établir « au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ». Si cette décision réjouit le dirigeant kényan, elle ravive néanmoins le débat sur le bien-fondé de cette juridiction. Points saillants. 

Kenya

CPI versus Uhuru Kenyatta : un casus belli juridique

Le vendredi 5 décembre 2014, le couperet est finalement tombé ! Non, la Cour pénale internationale (CPI) ne tranchera pas le cas du président kényan, Uhuru Kenyatta, soupçonné de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences post-électorales de 2007-2008, lesquelles ont coûté la vie à plus de 1 200 personnes et ont engendré le déplacement de 600 000 individus. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré officiellement ne pas détenir suffisamment d’éléments lui permettant d’établir « au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ». Si cette décision réjouit le dirigeant kényan, elle ravive néanmoins le débat sur le bien-fondé de cette juridiction. Points saillants. 

Un président en exercice devant la CPI

Le 8 mars 2011, à la suite de l’ouverture d’une enquête proprio motu de la procureure de la CPI, Uhuru Kenyatta est cité à comparaître. Le 4 mars 2013, ce dernier devient officiellement président de la République du Kenya en remportant 50,07 % des voix. Un sacré pied de nez porteur d’interrogations pour cette entité : comment concilier un choix démocratiquement exprimé avec une action judiciaire exercée dans l’intérêt d’un peuple ? Comment concilier les impératifs liés à la fonction présidentielle avec la comparution physique prévue à l’article 63-1 du statut de Rome ? Un président en exercice peut-il être traduit devant la justice ? Comment attendre objectivement d’un chef d’État qu’il participe à sa propre arrestation en vertu de l’article 86 du statut de Rome ? Autant de questions, ô combien chimériques, qui remettent en cause la fiabilité de l’institution.

Aveu d'impuissance ?

Insuffisance de moyens et nécessité d’améliorer la conduite des enquêtes : le cas Kenyatta pointe indubitablement les failles intrinsèques du bureau de la procureure.

Alors que les charges à l’encontre du président kényan sont confirmées, en 2012 (avant son élection à la présidentielle), son procès censé s’ouvrir fin 2013, fait l’objet de plusieurs ajournements. Excédés, les magistrats finissent par imposer un ultimatum : Fatou Bensouda a une semaine pour se prononcer en faveur d’un abandon des charges ou de l’ouverture d’un procès sur la base de preuves supplémentaires. Bon gré mal gré, le 5 décembre 2014, la Gambienne finit par s’incliner tout en précisant : « (...) M. Kenyatta n’a pas été acquitté, et l’affaire peut être ré-ouverte, ou présentée différemment, si de nouveaux éléments de preuve établissant les crimes ainsi que sa responsabilité sont découverts. »

Levée de boucliers des chefs d’États africains, rétractations de témoins clés, allégations d’intimidations, non-coopération de l’État kényan censé verser au dossier des éléments tendant à établir la culpabilité de l’accusé. D’emblée, la tâche s’annonçait ardue ! Les langues les plus acerbes se délient et reprochent à la procureure son manque d’anticipation et, par conséquent, l’enlisement inévitable de l’enquête.

Uhuru Kenyatta sera venu et s’en sera allé libre.

Sombrer ou sauver sa peau ensemble ?

Une liberté somme toute non inespérée : sur fond de campagne électorale anti-occidentale notamment axée sur la partialité évidente du procès qui leur est intenté, les ennemis d’hier ont mis de côté leurs vieux antagonismes politico-ethniques pour mobiliser une majorité de Kényans autour de leur candidature. Au grand dam de leurs opposants ! Lesquels ne cessent d’asséner que Kenyatta et Ruto, en fins tacticiens, auront mûrement orchestré leur stratégie de défense face aux assauts répétés de la procureure : s’acheter une moralité en acceptant de coopérer avec la CPI et jouir concomitamment d’une plénitude de pouvoirs en accédant respectivement à la présidence et vice-présidence du pays.

Instrumentalisation ?

En ouvrant une enquête de sa propre initiative et en examinant les crimes perpétrés au Kenya, indépendamment des appartenances politiques, à l’encontre de hauts responsables du pays, Fatou Bensouda a voulu mettre en avant l’indépendance et l’impartialité de la Cour. Ces dignes intentions n’auront pour autant pas permis d’infléchir l’opinion des détracteurs qui persistent et signent : la CPI reste un outil légal soumis au bon vouloir des pays occidentaux pour faire la pluie et le beau temps sur le continent africain ! Pour preuve, en poursuivant Kenyatta, l’institution aurait tout bonnement cédé aux desiderata britanniques : évincer le fils du « père de l’indépendance du Kenya » pour permettre la victoire de son opposant, Raila Odinga...  le candidat plus enclin à favoriser les intérêts britanniques...

À y regarder de plus près cette affirmation n’a rien d’ubuesque: loin d’être en odeur de sainteté relativement aux violences de 2007/2008, ce dernier n’a jamais été inquiété par la justice.

Les éternels laissés-pour-compte

Sept ans après les faits, les victimes clament toujours justice comme le souligne Muthoni Wanyeki, directrice régionale pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs à Amnesty International « Des milliers de personnes sont mortes dans le cadre des violences post-électorales au Kenya, et cette décision met brutalement en lumière l'impunité persistante dont bénéficient ceux qui ont commis ces crimes graves. Les victimes continuent à attendre d'obtenir justice et de tourner la page ». Une maigre consolation toutefois : la décision de Fatou Bensouda n’a pas pour corollaire la fin de l’action judiciaire de la Cour relative aux violences post-électorales de 2007-2008. Celles-ci constituent le cœur du procès ouvert le 10 septembre 2013 contre le vice- président William S. Ruto et Joshua Arap Sang (responsable des opérations à la radio kenyane Kass FM), lequel suit son cours malgré la faiblesse du dossier.

CPI : la fin de l'impunité des crimes le splus graves qui touchent la communauté internationale ?

Cour de dernière instance, la CPI n’intervient que pour les crimes de masse à l’égard desquels les justices nationales s’avèrent incompétentes. Sanction des responsables d’atrocités, renforcement de l’État de droit, prévention de futures violences, réforme des systèmes judiciaires : les attentes que sa création a suscitées n’auront jamais été aussi grandes.

Le cas Kenyatta vient pourtant questionner la légitimité de cette institution dont la quête de justice dite universelle semble être invariablement obérée par des considérations politiques et intérêts nationaux. Une fatalité ?

Sandra Wolmer
Journaliste spécialisée Affaires juridiques et Politiques