Le dossier dit des « biens mal acquis » (BMA) de la Guinée équatoriale débute très exactement le 28 mars 2007. Ce jour-là, les associations Sherpa et Survie ainsi que la Fédération des Congolais de la diaspora déposent plainte auprès du procureur de la République de Paris. Dans leur viseur : de soi-disant « faits de recel de détournements de fonds publics » qui mettraient en cause plusieurs chefs d'Etats africains.

Guinée équatoriale

Saga judiciaire : la vraie histoire de l'affaire dite des "biens mal acquis" (Guinée équatoriale)

Le dossier dit des « biens mal acquis » (BMA) de la Guinée équatoriale débute très exactement le 28 mars 2007. Ce jour-là, les associations Sherpa et Survie ainsi que la Fédération des Congolais de la diaspora déposent plainte auprès du procureur de la République de Paris. Dans leur viseur : de soi-disant « faits de recel de détournements de fonds publics » qui mettraient en cause plusieurs chefs d'Etats africains.

Teodoro Nguema Obiang Mangue

 

Sont concernés les présidents Omar Bongo du Gabon (décédé en juin 2009), Denis Sassou Nguesso du Congo, Blaise Compaoré du Burkina Faso (renversé en 2014), Teodoro Obiang de la Guinée équatoriale et Edouardo dos Santos d'Angola (il a quitté le pouvoir en 2017), ainsi que plusieurs membres de leurs familles. À ce moment précis, personne ne se doute que le volet équato-guinéen de ce dossier, qui se veut tentaculaire, durera plus d'une décennie et donnera lieu à deux procès puis entraînera un déchaînement médiatique sans précédent contre la Guinée équatoriale et ses dirigeants. En mars 2007, la France est alors en pleine campagne pour l'élection présidentielle qui se tiendra deux mois plus tard et verra la victoire de Nicolas Sarkozy sur la socialiste Ségolène Royal.

Dans un premier temps, personne non plus ne prend très au sérieux cette plainte d'ONG méconnues qui s'attaquent aux patrimoines immobiliers de chefs d'Etats africains en France. Comme le notera à juste titre la justice française, il faut dire que la documentation qui appuie la plainte des ONG se compose « pour l'essentiel d'extraits de presse »... Sous-entendu, les preuves manquent...

Le 18 juin 2007, une enquête préliminaire est néanmoins confiée à la police française. À sa charge d'identifier les patrimoines des chefs d'Etat dénoncés par les ONG et de déterminer les conditions de leurs acquisitions. 

Dossier classé sans suite

Mais, dès le 12 novembre 2007 – soit six mois après l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir –, le procureur de la République de Paris classe la plainte sans suite. Parce que les infractions sont insuffisamment caractérisées. Autrement dit, parce que le dossier des ONG est vide ! 

C'était sans compter avec la ténacité d'un certain William Bourdon, avocat proche des socialistes (il fera officieusement campagne pour François Hollande en 2012), architecte des BMA, fondateur de l'ONG Sherpa et avocat de Transparency International France. Un personnage frappé de duplicité qui cache son âpreté au gain derrière un discours droit-de-l'hommiste comme on va bientôt le découvrir...

Willima Bourdon

 

Le 2 décembre 2008, sur la base des mêmes faits dénoncés, mais visant cette fois les seuls présidents du Gabon, de la République du Congo et de la Guinée équatoriale, l'association Transparency International France et un ressortissant gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa, déposent plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris. Pour dire les choses simplement : Transparency International France et son conseil William Bourdon veulent forcer la justice à enquêter sur ces trois chefs d'Etat africains.

Mais, comme on dit en France, quand ça ne veut pas, ça ne veut pas. S'ensuit alors une bagarre de procédures judiciaires très techniques avec, d'un côté, la justice française qui rechigne à ouvrir ce dossier mal ficelé et, de l'autre, le camps des ONG qui veut coûte que coûte que la France ouvre des procédures judiciaires contre les chefs d'Etat africains cités.

Recevabilité de l’action de Transparency et l’offre de services à la Guinée équatoriale.

Finalement, le 5 mai 2009, le doyen des juges d'instruction retient la rece- vabilité de l'action de Transparency International France et pas celle du ressortissant gabonais. Mais, quarante-huit heures plus tard, le procureur de la République de Paris interjette appel de cette décision sur un point : la recevabilité de la constitution de partie civile de cette ONG.

Le 29 octobre 2009, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris déclare irrecevable la constitution de partie civile de l'ONG. Mais le 9 novembre 2010, soit un an plus tard, la Cour de cassation adopte une position favorable à Transparency International France. Le dossier doit donc repartir entre les mains d'un juge d'instruction, ce qu'actera finalement le procureur de la République le 1er décembre 2010. Le même jour, deux juges d'instruction sont désignés. Pendant cette guerre de tranchées, où l'on devine la volonté des autorités françaises de ne pas ouvrir un front judiciaire contre leurs alliés africains, se joue une toute autre guerre digne d'un farwest où tous les coups sont permis...

En effet, aussi invraissemblable et impensable que cela puisse paraître, au tout début du mois de septembre 2008, l'ONG Sherpa, créée par l'avocat William Bourdon, formule une offre de services en bonne et due forme à la Guinée équatoriale ! Moyennant finances !

Le timing précis de la formulation de cette offre de services est tout simplement stupéfiant. Elle parvient aux autorités de la Guinée équatoriale après le classement sans suite de la première plainte contre les présidents africains qui aurait pu définitivement enterrer le dossier des BMA. Mais trois mois avant que Transparency International France, conseillée par William Bourdon, ne dépose sa plainte avec constitution de partie civile pour, justement, relancer le dossier.

La stupeur est de mise à Malabo où, il est vrai, on préférerait une solution négociée à une confrontation judiciaire qui risque de mettre à mal les bonnes relations entre la Guinée Equatoriale et la France. Me Bourdon et ces ONG seraient-ils en train de faire du chantage en demandant de façon détournée de l'argent pour renoncer à un dépôt de plainte avec constitution de partie civile ?

Pour tenter de répondre à cette épineuse question, il faut se pencher sur le contenu de l'offre de services de Sherpa. Cette dernière parvient aux autorités équato-guinéennes le 17 septembre 2008 par l'intermédiaire d'un homme d'affaires franco-camerounais. L'offre est formulée par email par le directeur de Sherpa, Yann Queinnec, après concertation avec William Bourdon, le fondateur de Sherpa, et Daniel Lebègue, alors responsable de Transparency International France.

Daniel Lebegue

 

« Une mission d’audit... de Sherpa » : frapper de la main droite pour mieux mendier de la main gauche Comme l'explique longuement le directeur de Sherpa - dont l'ONG a tout de même porté plainte un an plus tôt contre la Guinée équatoriale -, l'objectif est « de réaliser une mission d'audit des dispositifs mis en œuvre en matière de gestion des ressources en hydrocarbure, des modalités et résultats de leur application ».

Avec une exigence : que les experts qui effectueront cet audit, qui seront « librement » choisis par Sherpa, soient « financés intégralement par les autorités équato-guinéennes ». À cette époque, c'est l'ambassadeur Frederico Edjovo Ono qui est en fonction à Paris. Ce dernier est outré. 

Un détail de ce mail absolument stupéfiant montre que les ONG ont conscience de marcher sur des œufs : le directeur de Sherpa précise que « si TI (comprendre Transparency International France) attache beaucoup d'importance à une telle mission, elle ne souhaite pas y intervenir directement mais entend être informée de son avancement à chaque étape clé (...) Ainsi, seule Sherpa serait partie au contrat encadrant cette mission »... Une question se pose aussitôt : quel est le lien entre cette offre de services de Sherpa et de Transparency International France avec le dossier judiciaire des « biens mal acquis » ? C'est simple, aucun. Les BMA concernent de supposés détournements de fonds publics et l'offre de service des deux ONG à la manœuvre dans le dossier des « biens mal acquis» porte sur un audit de sociétés pétrolières équato-guinéennes. Autrement dit, ces deux structures frappent la Guinée équatoriale de la main droite pour mieux mendier de la main gauche.

Dans son mail, Yann Queinnec ose un vague « préalablement à la mise en œuvre d'une telle mission, TI et Sherpa souhaitent obtenir des engagements de la part des autorités sur la restitution des avoirs identifiés lors de l'enquête préliminaire ». Une phrase nulle et non avenue qui fleure bon la tentative de parvenir à un accord secret hors procédure judiciaire.

En effet, on ne le redira jamais assez, au moment où le directeur de Sherpa écrit ce mail, la plainte de son ONG a été enterrée par le parquet de Paris... Et la nouvelle plainte avec constitution de partie civile ne sera déposée que trois mois plus tard...

D'où cette question clé : si la Guinée équatoriale avait accepté de confier cette mission d'audit à Sherpa, la plainte avec constitution de partie civile aurait-elle été déposée ? On ne le saura sans doute jamais car la Guinée équatoriale a opposé une fin de non-recevoir à Sherpa, Transparency International France et toute la clique.

Mais le soupçon que ces deux ONG ont tenté de monnayer la fin de leur action en justice contre la Guinée équatoriale entachera, lui, à tout jamais ce dossier.

Il y a d'autant moins de liens entre le dossier des BMA et cette offre de services d'audit pétrolier que les éléments de patrimoine équato-guinéens identifiés en France appartiennent à Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo et actuel vice président de Guinée équatoriale. Or, il est de notoriété publique que ce dernier n'interfère en rien dans les questions pétrolières équato-guinéennes. Et pour cause : c'est son demi-frère, Gabriel Obiang, qui est le ministre du Pétrole.

L’objectif politique derrière l’action des ONG

C'est là, justement, que se niche l'autre arnaque du volet équato-guinéen des BMA. Avec le recul historique, il apparaît maintenant que l'un des objectifs politiques des ONG était d'empêcher Teodoro Nguema Obiang Mangue – réputé trop favorable aux intérêts français et pas assez aux intérêts américains – de succéder un jour à son père.

La Guinée équatoriale est un pays dont les richesses pétrolières sont convoitées par de nombreux intérêts étrangers particulièrement opaques qui n'hésitent pas à fomenter des coups d'Etat, comme en 2004.

Une équipe composée d'un discret baron pétrolier libanais du nom d'Ely Calil (décédé en 2018), du fils de l'an- cienne Premier ministre anglaise Margaret Thatcher, Mark Thatcher, et du mercenaire britannique Simon Mann a tenté de renverser le président Obiang Nguema en 2004.

Ely Calil, baron pétrolier

 

Leur objectif : mettre l'opposant Severo Moto au pouvoir. Mal préparé, le coup d'Etat échoue. Simon Mann sera arrêté en 2008 et condamné à 34 ans de prison en Guinée équatoriale, avant d'être gracié par le président Obiang Nguema et libéré en 2009. Depuis, il collabore avec les autorités équato-guinéennes pour dénoncer et faire tomber les commanditaires de cette tentative de coup d'Etat. C'est ainsi qu'en juin 2017, il témoigne lors du procès des BMA, à Paris. Sa prise de parole provoquera la fureur de William Bourdon.

Il faut dire que Simon Mann révèle alors un élément accablant contre l'avocat français devenu le chantre de la lutte contre la corruption : sa connexion avec Ely Calil, le financier de la tentative de coup d'Etat de 2004 ! Une connexion qui remonte au minimum au mois de juillet 2007, soit l'année où la première plainte (de Sherpa) est déposée contre les dirigeants de la Guinée équatoriale !

La relation entre William Bourdon et Ely Calil se matérialise par un email envoyé le 20 juillet 2007 par la secré- taire d'Ely Calil à l'avocat pour lui faire part du fait que Calil lui envoie un article de presse du magazine américain L.A. Weekly concernant des propriétés immobilières de Teodoro Obiang Nguema Mangue aux Etats-Unis !

Pris la main dans le sac de son étonnante duplicité, Me Bourdon refusera toujours de répondre à des questions concernant ses liens avec Ely Calil. Y compris devant les juges du procès des BMA.

L'affaire se corse encore un peu plus quand on sait qu'en 2011 Simon Mann – il en a témoigné devant la justice française – affirme avoir averti le président Obiang Nguema que William Bourdon, Severo Moto et Ely Calil, cette fois avec le concours du milliardaire américain George Soros, prévoyaient de remettre le couvert pour renverser le régime équato-guinéen. Sans toutefois avoir de preuves matérielles de ce complot.

La saga touche à sa fin

Un élément atteste néanmoins d'un lien financier entre George Soros et les ONG de William Bourdon et de Daniel Lebègue : Sherpa ainsi que le réseau Transparency International ont été financés par les fondations du même George Soros. En 2007 et 2009 en ce qui concerne Sherpa... Aujourd'hui, la saga équato-guinéenne des « biens mal acquis » touche à sa fin, après un procès en première instance et un procès en appel à Paris. La Guinée équatoriale s'est pourvue en cassation en France et a mené l'affaire devant la Cour internationale de justice de La Haye qui règle les différents entre Etats. Cette dernière devrait se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois. En cas de victoire de la Guinée équatoriale, c'est tout un pan de cette procédure judiciaire bidonnée par ces ONG qui tomberait. Mais on sait déjà que ces dernières visaient d'autres objectifs que la défense des intérêts du peuple équato-guinéen comme elles le clament. 

Article disponible dans l'ECHOS du Nord - N°691 avec autorisation de republication pour 54 ETATS

ECHOS du NORD

Emile Alhain
Journaliste - Echo du Nord - Gabon