Lorsque le fisc tunisien se mobilise

Création de l’Instance générale de la fiscalité, de la comptabilité et du recouvrement

Les salariés sont les principaux "clients" du fisc tunisien. Ils génèrent près de 83% des recettes fiscales de l’impôt sur les revenus collecté par l’Etat.

Les députés tunisiens viennent d’adopter une loi  créant une Instance générale de la fiscalité, de la comptabilité et du recouvrement. Cet article adopté dans le cadre du vote sur le Projet de la loi des finances 2018 montre un engagement du gouvernement à vouloir aller de l’avant dans sa lutte conte la fraude et l’évasion fiscales.

D’autant plus que le manque à gagner paraît à plus d’un largement alarmant. La Tunisie serait parmi les pays, à en croire Samir Cheffi, secrétaire adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), dans une déclaration faite il y a un an, où "le taux de fraude fiscale est le plus élevé."

Côté évasion fiscale, la situation n’est pas bien meilleure : les salariés sont les principaux "clients" du fisc tunisien. Ils génèrent près de 83% des recettes fiscales de l’impôt sur les revenus collecté par l’Etat.

L’évasion fiscale estimée entre 5 et 7 milliards de dinars

Dans un travail d’investigation réalisé en 2016, notre confrère Inkyfada, un magazine électronique, cite des exemples de cette évasion fiscale qui fait mal au pays : près de 30% des médecins généralistes du secteur privé ne déclarent pas leur revenu et 80% déclarent moins d’impôt que leurs confrères du secteur public.

Autre chiffres d’Inkyfada :" entre 2012 et 2015, le nombre des salariés n’a augmenté en Tunisie que de 3% alors que les recettes fiscales ont évolué de 35%".

Toujours selon Samir Cheffi, l’évasion fiscale était estimée, en 2016, entre 5 et 7 milliards de dinars (entre 1,71 et 2,39 milliards d'euros).

En cause également, parallèlement à cela, le régime dit "forfaitaire" que l’Etat souhaite bien limiter. On estime que 400 000 personnes imposables sont adhérentes de ce régime exerçants certaines activités commerciales et industrielles : chacune d’entre elles ne paye que 70 dinars par an (près de 24 euros). Ce qu’elles payent c’est seulement 28 millions de dinars par an (près de 9,5 millions d’euros).

Reste que nombre d’observateurs s’interrogent sur la capacité de l’Etat à améliorer sa capacité à récolter plus d’impôts. Les services du fisc manquent terriblement de moyens humains et  logistiques (véhicules, ordinateurs,…). Comme ils ne seraient pas d’une toute efficacité.

Mohamed Gontara
Journaliste - Correspondant en Tunisie