La France et la Guinée équatoriale entretiennent des relations houleuses depuis que Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de la République de la Guinée équatoriale, a été condamné en octobre dernier par la justice française. L'Homme d'État en exercice était accusé d'avoir mené un train de vie somptueux et fait des dépenses faramineuses avec des fonds obtenus illégalement. Des accusations que le vice-président a toujours contesté. Fort de cela, Malabo, après moultes tentatives de conciliations diplomatiques avait porté le différend devant la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe de justice de l'ONU. Le verdict est tombé hier après deux ans de procédure. Retour sur cette journée d'audience. 

La Guinée équatoriale remporte une bataille

Guinée équatoriale / France : la CIJ se dit compétente sur la question du statut "diplomatique" de l'immeuble avenue Foch

La France et la Guinée équatoriale entretiennent des relations houleuses depuis que Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de la République de la Guinée équatoriale, a été condamné en octobre dernier par la justice française. L'Homme d'État en exercice était accusé d'avoir mené un train de vie somptueux et fait des dépenses faramineuses avec des fonds obtenus illégalement. Des accusations que le vice-président a toujours contesté. Fort de cela, Malabo, après moultes tentatives de conciliations diplomatiques avait porté le différend devant la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe de justice de l'ONU. Le verdict est tombé hier après deux ans de procédure. Retour sur cette journée d'audience. 

Hier, à La Haye, il était bien question de statuer sur le champ de compétence de la CIJ pour juger divers élements de ce dossier entre la France et la Guinée équatoriale.

La CIJ se dit incompétente sur les questions de "criminalité organisée" et d'"immunité"

Sur la question de fond, à savoir si Paris peut juger un ressortissant d'un pays étranger au sujet de biens acquis frauduleusement en France, la Cour a rejetée la requête de la Guinée équatoriale qui dénonçait la compétence pénale excessive que la France se serait attribuée pour juger des faits présumés liés au délit de blanchiment d’argent. "La Cour n’a pas compétence sur la base de l’article 35 de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée", a déclaré le juge président de la CIJ, Abdulqawi Ahmed Yusuf.

La Guinée-équatoriale dénonçait également une violation de l'immunité de Teodorin Obiang. Là encore, la CIJ s'est déclaré incompétente, acceptant la requête de la France et déboutant le plaignant, Malabo.

La CIJ se dit compétente sur la question du statut "diplomatique" de l'immeuble avenue Foch

La Guinée-équatoriale alléguait également que les autorités françaises n'avaient pas le droit de perquisitionner l'hôtel particulier de six étages de la famille Obiang, située au 42, avenue Foch, à Paris.

Cette propriété est présentée par Malabo comme une mission diplomatique équato-guinéenne dans la capitale française. La France estime de son côté que le régime équato-guinéen tente de faire passer un immeuble privé, pour un bien public à usage diplomatique. En 2012, les autorités françaises ont ainsi saisi la propriété et les biens qui s'y trouvaient.

Sur ce point, par contre, la CIJ s'est déclarée "compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l'immeuble", a déclaré le juge mercredi. Compétence qui inclut toute demande relative aux pièces d'ameublement et autres objets se trouvant dans les locaux.

Une annonce qui risque de relancer les hostilités entre Paris et Malabo qui devrait logiquement récupérer ses biens confisqués par la justice française : une partie de la collection d'art d'Yves Saint Laurent et de Pierre Bergé d'une valeur de plus de 18 millions d'euros, des bijoux, des montres et vêtements de marque, des grands crus.

La Cour devrait se pencher sur l'affaire lors de prochaines audiences.
                  

Priscilla Wolmer
Directrice de la rédaction