Conditions générales

A. Utilisation du site internet

En utilisant le site « www.54 ETATS.com » ou ses sous-domaines, vous signifiez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions générales, n’utilisez pas le site Internet.

Vous pouvez télécharger une copie du contenu sur un seul ordinateur, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

  1. vous laissez intactes toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété
  2. vous n'apportez aucune modification au contenu
  3. vous n'utilisez pas le contenu d'une manière suggérant une association avec un quelconque de nos produits, services ou marques
  4. vous ne téléchargez pas dans une base de données le contenu dans des quantités pouvant être utilisées pour éviter les téléchargements futurs depuis ce site internet. Aux fins des présentes conditions générales, l'utilisation du contenu sur un autre site internet ou dans un autre environnement informatique est interdite.

Le site Internet de 54 ÉTATS contient du contenu protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres informations dont notamment des textes, des photos, des vidéos, des graphismes, des enregistrements musicaux et sonores et des logiciels.

Le contenu entier du site Internet de 54 ÉTATS est protégé par les lois françaises sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas modifier, publier, traduire, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site, en tout ou en partie, ni participer à son transfert ou à sa vente ou créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Vous pouvez télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse de la loi française, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du contenu téléchargé ne sera autorisée sans l’accord exprès de 54 ÉTATS et du titulaire des droits d'auteur. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur, les références à l'auteur, les marques de commerce et les mentions de droit d'auteur ne pourront pas être modifiées ou supprimées.

Vous ne pouvez pas télécharger, poster ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, sur le site internet de 54 ÉTATS du contenu protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété sans l’accord express du titulaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propriété. Vous engagez votre seule responsabilité en cas de dommage résultant d'une quelconque violation des droits d'auteur, droits de propriété ou de tout autre préjudice.

Toute utilisation illicite du site internet est passible de poursuites judiciaires.

B. Le formulaire de contact

C’est une fonction de messagerie électronique mis(e) à disposition dans le cadre de ce site internet. Il n’a pas vocation à être utilisé pour : diffamer, injurier, harceler ou menacer d'autres personnes ;

  1. Formuler des déclarations sectaires, haineuses ou racialement offensantes ;
  2. Enfreindre des droits de l’Homme ;
  3. Promouvoir des activités illégales ou évoquer des activités illégales dans l'intention de les commettre ;
  4. Poster ou diffuser du contenu qui enfreint et/ou viole des droits de tiers ou des dispositions légales ;
  5. Poster ou diffuser des propos ou images vulgaires, obscènes, discourtois(es) ou indécent(es)s ;
  6. Enfreindre des droits d'auteur ;
  7. Faire de la publicité, vendre ou solliciter autrui ;
  8. Poster ou diffuser des logiciels ou autre contenu contenant un virus ou autre composant nuisible ;
  9. Poster du contenu ou formuler des déclarations qui ne relèvent pas du sujet ou du thème présenté sur l’espace de discussion ou le forum.

Nous nous réservons le droit de supprimer vos contenus, pour quelque raison que ce soit.

Aussi, en soumettant du contenu à nos équipes rédactionnelles, vous nous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu nous a expressément concédé) une licence et les droits perpétuels, libres de redevance, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, représenter et afficher publiquement et distribuer ce contenu, créer des œuvres dérivées de ce contenu ou incorporer ce contenu à tout(e) média ou technologie présentement connu(e) ou ultérieurement développé(e) dans le monde.

Les informations contenues dans vos messages destinés à la rédaction peuvent ne pas être fiables. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de quelconques informations, ni de quelconques décisions de négociation ou d'investissement prises à l'appui de ces informations.

Si vous êtes mineur(e), vous devez vous procurer la permission d'un parent ou d'un tuteur légal avant de participer à la moindre discussion sur le site internet de 54 ÉTATS. Ne révélez jamais d'informations personnelles sur vous-même sur nos réseaux sociaux ou sur quelqu'un d'autre (par exemple, numéro de téléphone, adresse personnelle ou adresse électronique).

C. Clause de non-responsabilité

Les contenus du site internet 54 ÉTATS, y compris les informations, appellations, images, logos et icônes concernant ou représentant 54 ÉTATS, ses produits et services (ou des produits et services de tiers) sont fournis en l'état et ne sont accompagnés d'aucune déclaration ou autre forme de garantie, de quelque nature que ce soit (expresse ou impliquée par la loi), y compris des garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité ou d'exactitude.

Nous ne pouvons pas vous garantir que vous obtiendrez satisfaction des produits ou services que vous achetez auprès d'un site tiers en lien avec le site internet ou le contenu externe de nos sites. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité des informations contenues dans ces sites tiers ou contenus externes.

D. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris, entre autres, en cas de négligence, nous ne pourrons être tenus responsables de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site ou du contenu ou fonctions figurant sur notre site, ou de l'incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

54 ÉTATS recommande de surveiller les enfants lorsqu'ils utilisent le site internet. 54 ÉTATS n'est pas responsable des conséquences de l'accès d'enfants au site internet.

E. Modifications du site internet / Résiliation

Nous nous réservons le droit, en notre seul pouvoir d'appréciation, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment des éléments des présentes conditions générales. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le site internet après la modification des conditions générales, vous acceptez ces modifications.

Votre accès au site pourra être immédiatement résilié sans préavis de notre part si, en notre seul pouvoir d'appréciation, vous ne respectez pas une quelconque des conditions générales. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du site et détruire tout le contenu obtenu via le site et toutes les copies y afférentes, qu'elles aient été effectuées en vertu de ces conditions générales ou de toute autre manière.

F. Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et seront interprétées en conséquence.

Mentions légales

  • Raison sociale : Africa Digital Power
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 9 avenue Michelet – 93400 St Ouen
  • Montant du capital social : 10 000 €
  • Adresse de courrier électronique: contact@54etats.fr
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Numéro de Siret : FR 75108115900046
  • Nom du responsable de la publication : Priscilla Wolmer
  • Coordonnées de l'hébergeur du site : OVH
  • Agence Digitale : Les Fantastiques

Politique de confidentialité

54 ÉTATS s'engage à protéger vos informations à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vise à vous expliquer quelles informations nous pouvons recueillir à votre sujet et comment nous les utilisons.

La présente politique de confidentialité s'applique à quiconque utilise les services de 54 ÉTATS disponibles en ligne, y compris sur le site internet 54 ÉTATS, dans des programmes et/ou des applications logicielles vous permettant de regarder et/ou d'écouter des contenus 54 ÉTATS sur vos appareils.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité et, plus généralement, nos Conditions d'utilisation relatives à nos services. Votre utilisation du site internet 54 ETATS signifie que vous acceptez la présente politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.

1. Informations personnelles

1.1 Informations personnelles que vous nous transmettez et que nous recueillons

Lorsque vous utilisez des services en ligne 54 ÉTATS, nous pouvons recevoir ou recueillir des informations personnelles sur vous.

Informations personnelles que vous nous transmettez : En effet, lorsque vous utilisez des Services en ligne 54 ÉTATS, vous nous transmettez volontairement des données d'enregistrement, parmi lesquelles figure votre adresse électronique. En particulier, lorsque vous vous abonnez à la communauté 54 ÉTATS afin de recevoir un bulletin d'information, de votre plein gré, vous nous communiquez votre adresse électronique.

Informations personnelles que nous collectons : En outre, nous collectons, par défaut, des données standard, comme votre adresse IP, ou des données supplémentaires, comme des étiquettes anonymes, par les étiquettes et informations qui nous sont transmises par votre système d'exploitation afin de nous permettre de comprendre le mode d'utilisation des Services en ligne 54 ÉTATS et de bénéficier des notifications Push.

1.2 L'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles

Nous utilisons notamment vos informations personnelles pour :

  • vous permettre de bénéficier des services en ligne 54 ÉTATS ;
  • faciliter votre navigation sur notre site Internet ;
  • vous offrir des services publicitaires ciblés ;
  • envoyer des notifications Push sur vos applications 54 ÉTATS ;
  • permettre le fonctionnement de notre outil d'analyse.

En effet, cet outil d'analyse nous permet d'évaluer et d'analyser des informations concernant votre utilisation de nos services en ligne 54 ÉTATS. Nous pouvons ensuite exploiter ces informations afin d'améliorer l'efficacité de nos Services en ligne 54 ÉTATS et, d'accroître la qualité de nos services.

1.3 Les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles

54 ÉTATS conserve vos informations de façon strictement confidentielle, excepté lorsque leur communication est imposée par la loi ou à des fins techniques.

En effet, vos informations personnelles peuvent être transmises à des fournisseurs de technologies et de services afin de garantir le fonctionnement optimal des services en ligne 54 ÉTATS. Par exemple, ce peut être le cas lorsque vous partagez un article via une application externe comme Facebook ou Twitter.

Nous conservons vos informations personnelles tant qu'elles nous sont utiles pour garantir le fonctionnement efficace de nos Services en ligne 54 ÉTATS.

54 ÉTATS ne traite vos données à caractère personnel qu'aux fins spécifiées ci-dessous et ne les divulgue à aucune autre fin. Notre objectif principal consiste à collecter et à n'utiliser que les informations que nous jugeons nécessaires à l'exploitation de nos Services en ligne 54 ÉTATS afin de mieux comprendre vos centres d'intérêt et d'améliorer votre expérience sur notre site internet.

1.4 Cadre juridique : droit d'accès, modification et suppression

Le cadre juridique applicable est le cadre européen et le cadre français, quel que soit votre pays de résidence.

Dans l'Union Européenne, le traitement des données à caractère personnel est régi par la directive n° 95/46/EC du 24 octobre 1995. Cette directive reprend la législation des pays de l'Union Européenne.

En France, la loi applicable est la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les modifier ou supprimer.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

AFRICA DIGITAL POWER

Département juridique

9, avenue Michelet

93400 St Ouen

France

En outre, si vous avez des questions ou commentaires sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à : contact@54etats.fr

2. Contenu que vous nous transmettez

2.1 Sur nos différentes plateformes, linéaires ou non linéaires, il peut vous être proposé de participer en envoyant (via différents moyens) du contenu que vous souhaitez partager avec nous tel qu’une vidéo, une photo) (ci-après « le Contenu ») en vue de son exploitation par le média 54 ÉTATS.

2.2 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation par le Média) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à notre Média d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir leur services et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions. Ainsi, vous ne devez pas partager des vidéos que vous n'avez pas créées, ni utiliser dans vos vidéos des contenus protégés par des droits d'auteur, tels que des pistes musicales, des extraits de programmes protégés ou des vidéos créées par des tiers, si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires.

2.3 Vous vous engagez à ne pas soumettre à notre Média du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à notre Média les droits spécifiés à l'article 2.2 ci-dessus.

2.4 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités au Média. Lorsque vous soumettez du Contenu à 54 ÉTATS, vous concédez au Média le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre de l'activité de Média, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

2.5 Dans ce cadre, vous pourrez être amenés à nous fournir des informations personnelles vous concernant tels que votre portrait photo, vos nom/prénom. Vous nous autorisez expressément à les reproduire en contexte avec le contenu envoyé.

Nous vous remercions de nous avoir envoyé votre contenu. Nous vous informons qu’il sera soumis aux règles prévues dans nos Conditions Générales disponibles sur le lien suivant conditions.

Vous reconnaissez adhérer sans exception ni réserve à l’ensemble des Conditions Générales permettant l’exploitation de ce contenu par 54 ÉTATS.

Merci de nous le confirmer en renvoyant (par e-mail, WhatsApp ou SMS) le message suivant : « J’adhère aux CGV de 54 ÉTATS ».