Mis sur le banc des accusés par une partie de la communauté internationale, le ministre de la Justice du Soudan Mohamed Bishara Dossa a…

Interview

Mohamed Bishara Dossa : "La réalité du génocide n’a jamais été établie !"

Mis sur le banc des accusés par une partie de la communauté internationale, le ministre de la Justice du Soudan Mohamed Bishara Dossa a accepté de plaider pour nous la cause de son pays, de son système judiciaire et de son président, dans le collimateur de la Cour pénale internationale (CPI).

54 ÉTATS : Pouvez-vous brièvement présenter le système judiciaire soudanais ?

Mohamed Bishara Dossa (M. B. D.) : Au Soudan, nous avons toute confiance en la suprématie de la justice. Il s’agit-là d’un principe clé. L’accomplissement de la mission de justice revêt un sens véritable pour le gouvernement soudanais. Quels que soient les crimes commis au niveaux national et international, quelle que soit la qualification employée pour désigner ces crimes, nous croyons en la suprématie de la loi à laquelle demeurent soumis tous les individus, y compris les forces militaires et le Président. Le Soudan dispose d’un système judiciaire solide, indépendant, efficace dont la réputation n’est plus à faire. En conséquence, le pays n’a jamais eu à surmonter la moindre difficulté pour engager des poursuites à l‘égard des crimes commis sur son territoire.

54 ÉTATS : Les termes génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont employés pour décrire la situation au Darfour. Quels commentaires cela vous inspire ?

M. B. D. : Ces commentaires ne sont que simples allégations. Les faits sont venus prouver le contraire. La réalité du génocide n’a jamais été établie. Notre pays respecte les droits humains. Les enquêtes conduites sur le terrain ont mis en évidence le montage de toutes pièces de certaines preuves dans le cadre d’un complot mené à l’encontre du pays. En contrepartie, de promesses liées à l’octroi de l’asile, d’un refuge, de la nationalité, de nombreux témoignages ont été falsifiés. Lors de leur retour au pays, certains Soudanais manipulés lors de cette vaste manigance ont affirmé avoir commis une erreur en falsifiant les faits qu’ils relataient. Bien évidemment, le conflit du Darfour a inévitablement eu des effets sur le terrain. Les conflits créent un climat propice à la perpétration de crimes violents. Cette situation découle de l’environnement de guerre. Les civils ont indéniablement pâti des effets de cette situation. Les responsabilités ont pleinement été prises. Afin de s’attaquer à ces conséquences et effets négatifs, le Soudan a mis en place de nouveaux mécanismes. Notamment, en nommant un procureur spécial en charge des crimes au Darfour, le gouvernement soudanais a exprimé sa détermination à traiter la question des sources et situations de violation qui émergent dans cette zone. Par ailleurs, de nouveaux tribunaux ont été créés pour examiner les crimes commis au Darfour. Ces mesures témoignent de la sincérité et du sérieux avec lesquels les responsables du pays traitent ces diverses violations.

 

54 ÉTATS : Cour de dernier ressort, la CPI n’intervient dans des affaires que lorsque les systèmes juridiques nationaux ne sont pas en mesure de rendre justice. Celle-ci a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de votre président. Pouvez-vous nous faire part de votre vision à cet égard ?

M. B. D. : Je tiens tout d’abord à préciser qu’en ce qui concerne les commentaires afférents à la CPI et à la saisine de cette juridiction, je ne m’exprimerai pas en ma qualité de ministre de la Justice. Le point de vue que je m’apprête à vous présenter sera donc celui du juriste plutôt que celui de l’homme politique. En saisissant la CPI, relativement au cas du Darfour en vertu de la résolution 1593, le Conseil de sécurité des Nations unies a eu un impact négatif sur le pouvoir judiciaire, sur la situation au Darfour, sur la coexistence pacifique de diverses composantes et sur notre objectif d’instauration d’une paix durable. Cette saisine constitue une violation évidente de la Charte des Nations unies, du statut de Rome et des lois internationales. Nous ne pouvons donc pas évoquer ladite saisine sans aborder les questions de l’illégalité et de la violation des lois : le statut de Rome régit les relations entre la CPI et les autres États. Il existe trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, par un État partie au statut de Rome. Or, le Soudan n’est pas un État partie au statut de Rome. Deuxièmement, en vertu d’un accord avec la CPI. Or, le Soudan n’a jamais conclu un tel accord. Troisièmement, en vertu d’un mandat donné par le Conseil des Nations unies permettant de soumettre un cas à la CPI. Or, le Soudan n’a jamais donné un tel mandat au Conseil de sécurité des Nations unies. En conséquence, le renvoi devant la CPI du cas soudanais est illégal. 

 

54 ÉTATS : Quel est votre opinion sur ceux qui définissent la CPI comme étant une arme politique ?

M. B. D. : Je partage complètement ce point de vue. C’est une réalité. La CPI n’est qu’un instrument politique prenant pour cible les États africains. Si vous vous intéressez aux cas soumis à la CPI, vous constaterez qu’ils concernent principalement l’Afrique.

 

54 ÉTATS : Quels sont les impacts de l’internationalisation sur la situation du Darfour ?

M. B. D. : L’intervention de la communauté internationale a motivé certains groupes à poursuivre la guerre. Si vous vous arrêtez sur l’accord de paix signé par le gouvernement avec divers groupes au Darfour, il apparaît que certains d’entre eux manifestent de la réticence à rejoindre le processus de paix en raison de l’internationalisation du conflit. Beaucoup d’entre eux ont été incités à poursuivre la guerre.

 

54 ÉTATS : Où en est l’objectif d’instauration de la paix au Darfour ?

M. B. D. : Nous sommes déterminés à atteindre une paix irréductible. Afin de construire la paix, nous devons activer la justice. La justice doit prévaloir sans quoi la paix restera une vaine ambition. Le Soudan possède ses propres juridictions, ses propres traditions, ses propres coutumes, son propre héritage. Pourtant, la CPI fait fi de ces divers aspects et cherche à imposer son propre héritage sur l’ensemble du processus de paix et de justice. De nombreux instruments, de nombreux mécanismes ont été mis en place, y compris l’Accord de paix pour le Darfour, l’établissement de nouvelles commissions de paix et de justice. Ces nombreux instruments tiennent compte de nos traditions. Pour parvenir à la  réconciliation, nous avons besoin de temps, nous avons besoin d’instaurer un climat propice et nous devons garder à l’esprit de nombreux aspects tels que notre héritage historique et géographique. La réconciliation constitue le plus important pilier pour atteindre la paix. C’est une question importante sur laquelle nous nous concentrons.

 

54 ÉTATS : Les pays africains envisagent-ils sérieusement de former un coalition pour un retrait de la CPI ?

M. B. D. : La réponse n’est ni « oui » ni « non ». Dès le départ, l’intention de la CPI de cibler les États du continent est apparue très clairement aux leaders africains. Par conséquent, dès le départ, les chefs d’État africains ont considéré avec méfiance la CPI et, ont adopté une position similaire en formant une sorte de coalition contre la CPI. Lorsque la CPI a par la suite décidé de mener plus loin son action en décidant de poursuivre et de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de nos chefs d’États en exercice, la CPI a exprimé très clairement sa volonté de viser prioritairement  les dirigeants africains. En réaction à la politisation de la CPI, de nombreux pays de l’Union africaine  ont choisi de soutenir l’idée d’un retrait de cette institution.

Rédaction
Journaliste