Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ? …

Focus

La CPI en question...

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction autonome, indépendante, de caractère permanent, qui a été créée en vue d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale sans avoir besoin d’un mandat spécial de l’Organisation des Nations unies.

 

La Cour a-t-elle vocation à remplacer les tribunaux nationaux ?

La CPI ne se substitue pas aux systèmes nationaux de justice pénale ; elle en est le complément. Elle ne peut enquêter et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquêtes, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens. Il s’agit, en l’occurrence, du principe de complémentarité, qui donne la priorité aux systèmes nationaux.

 

Quels sont les crimes relevant de la compétence de la Cour ?

La Cour a pour mandat de juger des personnes, et non pas des États, et d’obliger ces personnes à rendre des comptes. Les faits poursuivis sont :

le crime de génocide,

les crimes de guerre,

les crimes contre l’humanité,

le crime d’agression.
 

Comment OUVRIR des procédures  à la CPI ?

3 critères possibles

- Initiative d’un état partie

- Initiative du Conseil de sécurité de l’ONU

- Initiative du procureur (proprio motu) - Celui-ci enquête en

premier sur des situations qui peuvent ensuite devenir des

affaires. Tout projet de mandat d’arrêt doit être soumis à la

                  Chambre préliminaire qui seule peut l’autoriser. (Source : cpi)

 

 

Rédaction
Journaliste