Dans un arrêt rendu ce lundi 13 avril, la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, l’État d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État Félix Tshisekedi, au sujet de la pandémie du coronavirus. Cette décision vient de mettre fin aux polémiques sur l'ordonnance prise par Félix Tshisekedi.

Congo - Kinshasa

COVID-19 RDC : la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution l’État d’urgence décrété par Félix Tshisekedi

Dans un arrêt rendu lundi 13 avril, la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, l’État d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État Félix Tshisekedi, au sujet de la pandémie du coronavirus. Cette décision vient de mettre fin aux polémiques sur l'ordonnance prise par Félix Tshisekedi.

La haute cour siégeait en matière de conformité à la constitution. Il était question, toutes affaires cessantes, d’évaluer le caractère dérogatoire à la constitution de l’ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et se prononcer sur sa conformité à la Constitution.

«La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu le procureur général pour son avis, se déclare compétente, déclare conforme à la constitution l’ordonnance numéro 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19.» a indiqué Benoit Lwamba, président de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle fait savoir que le Chef de l’État a usé de ses prérogatives constitutionnelles, qui lui sont reconnues à
l’article 85 de la Constitution. La procédure en la matière n’a pas besoin d’une autorisation ni d’un Congrès parlementaire. Ici, d’après la Cour, le Chef de l’État se limite à la concertation des présidents des deux chambres du Parlement et du Premier ministre. Cette concertation est entendue comme une information.

Pour rappel, Le 25 mars dernier, le président Félix Tshisekedi avait annoncé une série de mesures dont l’état d’urgence avec pour objectif de «faire face à la pandémie de coronavirus qui met en péril par sa nature et sa gravité, la santé de la population».

L’instauration de l’Etat d’urgence a suscité une vive polémique en RDC, dont le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale n’ont pas approuvé la forme, estimant qu’il était nécessaire de convoquer un congrès, se basant sur le règlement intérieur du congrès.

Beni Kinkela
Journaliste et correspondant en RDC