Subornation de témoins : La CPI rejette l'appel de Jean Pierre Bemba et confirme sa peine

La chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale a maintenu la peine de surbonation de témoins infligée à  Jean Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda. Tous trois condamnés en  première instance de la CPI  pour subornation de témoins.

Dans un communiqué de presse  rendu public, la Chambre d'appel de la CPI a rejeté, à l'unanimité, tous les trois moyens d'appel interjetés  par les avocats de Jean Pierre Bemba 
contre l'arrêt  portant la  condamnation de leur client sur l'affaire subornation de témoins. En rejetant cet appel, les juges siégeant pour cette affaire, ont confirmé la décision portant fixation des nouvelles peines. Soit un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 300 000 euros. 

Par conséquent, la requête par laquelle la partie défenderesse  demandait à la chambre d'appel que soit annulée la peine infligée à l'opposant congolais,  demeure un coup d'épée dans l'eau. Car, la chambre d'appel à conclu que la chambre de première instance n'avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines.

Concernant les raisons ayant motivées l'appel telles que disposés à l'article 81 du Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, la chambre d'appel note que la chambre de première instance n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait imposé de peine disproportionné.

Pour rappel, c'est le 17 septembre 2019 que   Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignage par des témoins de la Défense dans le cadre de l'autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI hormis celle de crimes de guerre commis à Centre-Afrique. 

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