La Cour internationale de justice (CIJ) tient à partir de lundi de nouvelles audiences sur le contentieux opposant la France à la Guinée équatoriale, qui accuse Paris d'avoir violé l'immunité diplomatique du vice-président équato-guinéen, Teodoro Nguema Obiang Mangue.

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France et Guinée équatoriale : la CIJ étudie le contentieux diplomatique

La Cour internationale de justice (CIJ) tient à partir de lundi de nouvelles audiences sur le contentieux opposant la France à la Guinée équatoriale, qui accuse Paris d'avoir violé l'immunité diplomatique du vice-président équato-guinéen, Teodoro Nguema Obiang Mangue.

Les relations entre les deux pays sont tendues depuis que la justice française a ouvert un procès contre Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président équato-guinéen, accusé d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde avec l'argent de son Etat.

Teodoro Nguema Obiang Mangue a été condamné par la justice française, en octobre dernier, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, également avec sursis, dans cette affaire dite des "biens mal acquis".

Selon la justice française, le vice-président équato-guinéen s'est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros, comprenant notamment un hôtel particulier de 4.000 mètres carrés situé au 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement de Paris.

Le vice-président était jugé depuis 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris, la CIJ n'ayant pas exigé la suspension des poursuites judiciaires françaises à son encontre malgré une demande équato-guinéenne. Malabo dénonçait une violation de l'immunité du vice-président.

Une requête équato-guinéenne abusive ?

Dès lors, la France a soulevé que la Cour n'était pas compétente dans l'affaire en se basant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et avancée que la requête de la Guinée équatoriale était purement abusive.

La délégation française plaide donc aujourd'hui, lundi 19 janvier, depuis l'ouverture, à 10h00 des audiences publiques pour tenter de démontrer l'incompétence de la CIJ, avant que le camp équato-guinéen ne lui réponde mardi. Un deuxième tour de plaidoiries se tiendra mercredi et vendredi. 

A la requête de Malabo, le juge de la CIJ chargé de l'affaire, Abdulqawi Ahmed Yusuf, avait en 2016 prié la France de garantir jusqu'au terme du procès la protection des locaux parisiens situées sur la très chic avenue Foch et présentés par la Guinée équatoriale comme abritant sa mission diplomatique.

Lors des débats à la CIJ, la Guinée équatoriale s'était dite "profondément offensée par la manière injuste et insultante" dont elle était traitée en France.

La France avait, quant à elle, assuré que Malabo avait tenté de "déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique".

En janvier, les relations entre les deux pays ont une nouvelle fois été éprouvées lorsque le récent ancien ministre équato-guinéen des Affaires étrangères, Agapito Mba Mokuy, a affirmé que la tentative de "coup d'Etat" que Malabo a dit avoir déjoué en décembre avait été organisée en France.

Le ministre a toutefois exclu une implication des autorités françaises dans cette affaire qui comporte de nombreuses zones d'ombre. 

Ce matin, à la CIJ, les agents qui plaident sont : Alain Pellet, professeur émérite à l'Université paris Nanterre, ancien membre et président de la Commission du droit international, membre de l'Institut de droit international ; Hervé Ascencio, professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Pierre Bodeau-Livinec, professeur à l'Université Paris Nanterre, Mathias Forteau, professeur à l'Université Paris Nanteree et Maryline Grange, maître de conférences en droit public à l'Université jean Monnet à Saint Etienne, Université dde Lyon
Priscilla Wolmer
Directrice de la rédaction