À Tunis, il y a ici et là quelques députés qui refusent l'idée d’une loi qui amnistirait les fonctionnaires qui ont commis…

Polémique autour de la loi relative à la réconciliation économique et financière

Des discours tonitruants à prévoir à l'ARP ?

À Tunis, il y a ici et là quelques députés qui refusent l'idée d’une loi qui amnistirait les fonctionnaires qui ont commis des malversations, sous la pression, par simple obéissance à leur hierarchie. Polémique. 

La loi sur la réconciliation économique et financière devra être soumise à la plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), ce lundi 24 juillet 2017. Soumise par le président de la république, Béji Caïd Essebsi, en avril 2015, elle a été largement revue et corrigée par la Commission de la législation générale de l’ARP.

Prévue au départ pour amnistier, sous certaines conditions, les cadres de l’administration et les hommes d’affaires corrompus sous le régime du président Zine El Abidine Ben Ali, qui a dirigé le pays de 1987 à 2011, date de la  révolution tunisienne, la loi ne concernerait plus que les premiers.

Ces derniers ou du moins la plupart d’entre eux (estimée à 4000 selon une version) ont commis des malversations sous la pression obéissant aux ordres de la hierarachie. Même s’ils ont souvent enfreint la loi.

Dédommager les victimes

La Commission de la législation générale de l’ARP a adopté, le 19 juillet, une version qui ne prend pas en compte les hommes d’affaires. Ces derniers devraient être soumis au processus de la justice transitionnelle ; un mécanisme censé traiter les crimes des deux précédents régimes de Bourguiba et Ben Ali et dédommager les victimes de cette période.   

Et notamment la loi organique sur la justice transitionnelle qui a créé l’Instance de la Vérité et de la Dignité (IVD). Une instance qui s’est distinguée par l’organisation de séances d’auditions des victimes des anciens régimes.

Des discours tonitruants à prévoir à l'ARP ?

Tout porte à croire que la plénière de l’ARP sera bien chaude. Eut égard au refus de certains députés d’amnistier même les fonctionnaires. Appartenant pour l’essentiel aux mouvances de la gauche et du nationalisme arabe –mais pas uniquement-, ils refusent que l’ARP adopte un texte de ce type.

En témoigne le fait que des députés se sont retirés au moment du vote de la loi par la Commission de la législation générale, à l’ARP, le 19 juillet 2017.

Certains trouveront là également, estiment des observateurs, le moyen de se distinguer par des discours tonitruants. Comme ce fut le cas lors de l’audition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, le 20 juillet 2017, toujours à l’ARP, sur la lutte menée, depuis mai dernier, sur la corruption.     

 

 

Mohamed Gontara
Journaliste - Correspondant en Tunisie