Nicolas Tiangaye, grand avocat et homme politique centrafricain. Ancien Premier ministre, porte-parole de la COD 2020 et président de la Convention républicaine pour le progrès. 

Elections en RCA : "Le temps imparti est trop court pour aller à des élections inclusives, transparentes et apaisées"

Entretien : Maitre Nicolas Tiangaye, ancien Premier ministre, porte-parole de la COD 2020 et président de la Convention républicaine pour le progrès social

Nicolas Tiangaye, grand avocat et homme politique centrafricain. Ancien Premier ministre, porte-parole de la COD 2020 et président de la Convention républicaine pour le progrès. 

54 ÉTATS : La Coalition de lopposition démocratique 20-20 (COD 20-20) a saisi il y a quelques jours le SG de l’ONU, le Président de la commission de l’Union africaine (Ua) ainsi que le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, actuel Président en exercice de la conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL), quelles sont les raisons qui vous ont poussé à agir ainsi ? Et qu’attendez vous de cette initiative ?

Nicolas Tiangaye : Nous avions saisi le Secrétaire Général de l’ONU, le Président de la Commission de l’Union Africaine (UA) et le Président de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour exprimer notre vive préoccupation sur les dérapages du processus électoral. En effet, le Président Touadéra a posé des actes qui violent les engagements internationaux de l’Etat Centrafricain en modifiant unilatéralement le code électoral à trois mois des élections.

La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ratifiée par la République Centrafricaine dispose en son article 23 alinéas 5 que tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible des sanctions appropriées de la part de l’Union.

En outre l’article 4 du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CIRGL dispose entre autres qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

Le premier tour des élections étant fixé au 27 décembre 2020, le pouvoir de TOUADERA a décidé de modifier unilatéralement plusieurs dispositions du Code électoral, violant ainsi les instruments juridiques internationaux auxquels la RCA a librement souscrit.

Quant à la COD-2020, elle reste attachée à l’avis N° 015/CC/20 du 05 juin 2020 donné par la Cour Constitutionnelle comme l’une des voies privilégiées pour sortir de l’impasse actuelle : « Si les délais constitutionnels et légaux fixant le déroulement du processus électoral ne peuvent être respectés, et vont manifestement conduire à un dépassement de la date du 30 mars 2021, il y a lieu, sans procéder à une révision de la Constitution, de recourir à une démarche consensuelle par une concertation effectuée dans un court délai regroupant en un même lieu les différentes entités, notamment : lexécutif, le législatif, les partis politiques, la société civile, les anciens Présidents de la République, les anciens Chefs dEtat, les Institutions de la République (à lexception de la Cour Constitutionnelle), ceci afin daboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral, cette concertation devant être organisée par lExécutif ».

54 ÉTATS : La Coalition de l’opposition démocratique 20-20 (COD 20-20) dont vous êtes le porte-parole, ne cesse d’affirmer que l’Autorité nationale des élections est confrontée à de nombreux dysfonctionnements et ne pourra pas organiser les élections présidentielle et législatives le 27 décembre prochain, quelles sont les raisons qui expliquent cette prise de position ?

Nicolas Tiangaye : Plusieurs éléments montrent l’incapacité de l’ANE à organiser les élections dans les délais : le non enrôlement des électeurs dans les préfectures suivantes : l’OUHAM PENDE : les villes de NGaoundaye, Koui et Bocaranga ; dans la NANA MAMBERE : les communes de Niem, Yelewa et Besson ; dans la VAKAGA : la commune de TISSI ; dans le HAUT-MBOMOU : les villes de Mboki, Bambouti et Obo.

En tenant compte des délais pour l’affichage de la liste provisoire, de correction et de recours, de l’affichage simultané dans toute les circonscriptions électorales de la liste définitive, il sera impossible de respecter tous les délais mis bout à bout.

54 ÉTATS : L’Assemblée nationale a adopté le 23 septembre dernier un nouveau code électoral qui donne à l’ANE plus de temps pour mener à bien l’enrôlement des électeurs qui avaient pris énormément de retard. Selon vous cette modification du code électoral qui s’est fait sans concertation avec les partis politique de l’opposition et les organisations de la société civile pourra-t-elle, à elle seule, permettre à L’ANE d’organiser des élections inclusives, libres crédibles et transparentes ?

Nicolas Tiangaye : Non, les délais ont été comprimés et le temps imparti est trop court pour aller à des élections inclusives, transparentes et apaisées.

54 ÉTATS : Selon l’article 144 de la Constitution du 30 mars 2016, l’Autorité nationale des élections est un organe pérenne, indépendant et autonome. Dans les faits est-ce réellement le cas ?

Nicolas Tiangaye : Non, l’ANE organe technique créée par le Code Electoral de 2013 n’est pas indépendante. Nous attendons la mise en place de la nouvelle ANE en tant qu’’institution prévue par l’article 144 de la Constitution.

54 ÉTATS : Selon vous, l’ANE dans son format actuel, qui est plutôt un organe technique qui sous tutelle du ministère de l’administration du territoire, est-elle instrumentalisée par le pouvoir en place ?

Nicolas Tiangaye : Oui

54 ÉTATS : A vous entendre parler, aucunes de vos revendications n’ont pour l’instant été prises en compte. Si cette situation perdure, seriez-vous prêts à aller jusqu’au boycotte de ces élections ?

Nicolas Tiangaye : La question de boycott des élections n’est  pas à l’ordre du jour de la COD-2020.

54 ÉTATS : Pour finir, que pensez-vous du mandat de Faustin-Archange Touadéra ? Etait-ce mieux ou pire avant qu’il ne devienne Président de la république ?

Nicolas Tiangaye : Son bilan est négatif aux plans sécuritaire, humanitaire, social et économique.  Sa gouvernance est une catastrophe qui a fait reculer la RCA de plusieurs années.

Gaëtan Kongo
Spécialiste des questions politiques en RCA