Seules 2000 associations sur les 18 000 existantes auraient respecté la loi en matière de publication de leurs états financiers. Une…

Tunisie : les associations obligées de justifier leurs sources de financement

Youssef Chahed siffle la fin de la récréation

Seules 2000 associations sur les 18 000 existantes auraient respecté la loi en matière de publication de leurs états financiers. Une situation qui ne peut plus durer : le gouvernement ressere l'étau  a donné aux associations un délai d’un mois pour publier "leurs rapports financiers y compris le mécénat, le sponsoring et les dons".

Le Chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, avait promis, le 24 mai 2017, d’ "aller jusqu’au bout" en matière de lutte contre la corruption. Il vient sans doute de faire un pas supplémentaire dans ce sens en donnant aux  associations un délai d’un mois pour publier "leurs rapports financiers y compris le mécénat, le sponsoring et les dons".

L’article 41 le décret 88 de 2011 daté du 24 septembre 2011 sur l’organisation des associations stipule en effet que les associations sont tenues de  publier "les données concernant les aides, dons, et donations d'origine étrangère et indique leur source, leur valeur et leur objet dans l'un des médias écrits et sur leur site électronique s'il en existe et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision de leur sollicitation ou de leur réception". Elles doivent, en outre, "en informer le secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai."

Et l’article 44 prévoit que "Toute association bénéficiant du financement public présente à la cour des comptes un rapport annuel comprenant un descriptif détaillé de ses sources de financement et de ses dépenses".

Jouer une totale transparence

Quoi de plus normal devrait-on dire ? La Tunisie ambitionne d’être un État de droit depuis la révolution du 14 janvier 2011. Reste que les choses ne sont pas aussi faciles que cela. Nombre d’associations et d'ONG ne respectent pas les termes d’une loi qui a été initiée en vue de jouer une totale transparence en matière de financement.  

Sans doute parce qu’il s’agit de financements occultes. Le président de la Commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Monge Rahoui, a déclaré pas plus tard que le 10 juin 2017 que "plusieurs associations caritatives et coraniques, autorisées par la « Troïka », la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, entre 2011 et 2013, étaient des associations écrans pour faire entrer de l’argent étranger au profit de certains partis, diffuser l’extrémisme religieux, convertir les jeunes au jihadisme et financer les groupes terroristes".

De réels soupçons pèsent sur des associations qui auraient reçu des financements étrangers. La presse tunisienne a évoqué tout récemment, à ce propos, le cas d’une vingtaine d’associations  qui auraient obtenu "des dizaines de milliards de dinars" provenant  de "parties et organisations internationales travaillant avec des services de renseignement mondiaux".

"157 associations ont été classées terroristes"

De lourdes accusations, mais qui en disent long sur des pratiques qui auraient essaimé, selon les avis de certains observateurs, et qui auraient permis de financer les élections présidentielle et législatives et des opérations comme l’invitation de prédicateurs extrémistes du Moyen-Orient et le recrutement de jihadistes tunisiens pour aller combattre notamment en Syrie.

Dans un débat sur la loi des finances, en novembre 2016, Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec la société civile, avait annoncé que "157 associations ont été classées terroristes", et ce eu égard à "leurs activités" et à "leurs membres"

Le nombre des associations qui étaient de l’ordre de 9000 du temps du régime de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011) a doublé depuis le déclenchement de la révolution tunisienne : 18 000. Seules 2000 auraient cependant respecté la loi en matière de publication de leurs états financiers.

 

 

Mohamed Gontara
Journaliste - Correspondant en Tunisie et dans le reste du Maghreb