Biens mal acquis : la Justice à tout prix ?

Ouverture du procès des Biens mal acquis ce lundi au palais de Justice de Paris

Biens mal acquis : la Justice à tout prix ?

Le 9 novembre 2010, la chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, jugeait recevable la plainte de Transparency International. Pourtant, voilà des mois que le parquet s’opposait à une telle enquête. Conséquence de cette décision, un juge d’instruction indépendant allait investiguer sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches. Six années plus tard et neuf ans après les dépôts de plainte, le dossier dit des "biens mal acquis" n’a toujours pas livré son verdict tout en alimentant bien des débats.

Un juge indépendant, pour une affaire porteuse de tant de symboles et aux retombées politiques et économiques incommensurables, doit bien se sentir seul. Plus encore au regard du dossier, des dossiers en fait, en question. D’un côté, un conglomérat d’associations (Transparency Internationale France et Sherpa) et d'Organisations non gouvernementales et quelques personnes privées justifient leurs plaintes en évoquant un délit de recel de détournement d’argent public. Autrement dit, certains "dignitaires" auraient soustrait dans leur intérêt personnel des ressources publiques de leurs pays respectifs pour acheter des biens en France. Du côté de la défense, on ne voit pas les choses de la même manière et on hurle purement et simplement à l’ingérence ! Ne cherchez pas le nœud gordien de cette affaire, il est bien là !

Dans le coin gauche, il y a ceux – appelons-les "idéalistes" – qui aspirent à ce que la Justice passe partout et en toute circonstance. Dans une Afrique où ces fléaux que sont la corruption, le clientélisme et le népotisme prédominent encore bien souvent, chaque fortune apparaît forcément suspecte. Surtout lorsque le président en place (ou sa famille) dirige le pays depuis tant d’années. Face à ce qu’ils considèrent comme une évidence, il faut agir par les moyens à disposition. Voilà qui tombe bien, la loi française permet de poursuivre des étrangers qui commettent des délits ou des crimes sur le sol national. L’argent allègrement dépensé en France étant considéré, à tort ou à raison, comme sale, le délit leur apparaît de fait caractérisé. Une approche accueillie avec les hourra d’une foule dans laquelle se bousculent droits-de-l’hommistes, opposants politiques et grands moralistes. Attention, parmi eux se cachent quelques opportunistes et corrompus qui n’apprécieraient guère un tel traitement. Pourquoi un tel mélange de genre ? Peut-être, sûrement même, car derrière le simple constat d’infractions supposées perle l’idée d’un changement. Pour certains, il s’agit de changer les comportements. D’autres veulent changer le "système". Il s’agit encore de mettre fin à l’impunité des "puissants". Voilà quelques arguments avancés ici où là par ceux qui veulent, par le prisme de la Justice, influer sur le cours politique des choses. "C’est ce que j’appelle le syndrome de Zorro", rit sous cape un avocat parisien qui connaît bien le continent. Seulement, il y en a aussi qui rient jaune…

Car dans le coin droit, il y a ceux – appelons les "pragmatiques" – qui peuvent trouver ces intentions louables (ou pas d’ailleurs) mais un brin dangereuses au regard des enjeux. Toucher à un responsable politique, peu importe son bord ou ce qu’il est, revient à s’ingérer dans les affaires internes d’un pays. C’est ce qu’ils expliquent comme ils avancent que, de par sa nature, la justice française va être irrémédiablement amenée à se prononcer sur des questions qui finalement ne la regardent pas. Déni de souveraineté que tout cela. Le tout en arguant que si le législateur éclairé a un jour décidé que politique et justice devaient garder leurs distances, il doit bien y avoir une raison. Elle est d’ailleurs connue et reconnue par tous. Sans parler des dommages collatéraux causés aux niveaux diplomatique et économique comme le précisait lors d'une récente conférence de presse, l'ambassadeur de la Guinée équatoriale en France, Miguel Oyono Mifumu.

Tout haut, ils s’interrogent : là où la Justice passe, faut-il que la raison d’État trépasse ? Un bon sujet de philo… Tout aussi sérieusement, considérant leurs adversaires comme des "ayatollahs du moralisme", les "pragmatiques" s’inquiètent : la Justice a-t-elle vocation à fomenter des Coups d’État ou des révolutions ? Décrédibiliser un "indéboulonnable", peu importe qui il soit, ne revient-il pas à favoriser ses opposants ? Sachant que l’Afrique a malheureusement pu constater que l’alternance n’allait pas forcément de pair avec une évolution dans le sens de plus de démocratie. Improductif, affirment-ils enfin, à moins que l’on veuille pousser ceux qui ont quelque chose à se reprocher à s’accrocher plus encore au pouvoir et, de fait, à leur immunité. En résumé, une clé de bras n’a jamais rendu personne plus vertueux… Tout juste plus coopératif… un bref instant.

Enfin, s’intéresser au dossier des dits "biens mal acquis" conduit à cette autre question, pour le coup un scandale avéré qui ne devrait pas connaître de clivages partisans. Quid de cette increvable Françafrique ? À la fois "arroseuse" et "arrosée", la France dans ses grandes largeurs a établi puis entretenu un système clientéliste (et plus encore) conforme à ses intérêts. Or, ce n’est évidemment pas en balayant devant la porte du voisin que l’on retrouve son pallier immaculée. Alors, ce 9 novembre 2010, Me William Bourdon – d’autres avec lui – se réjouissait à la sortie de l’audience de cette décision qualifiée d’historique permettant "d’envisager le procès de ceux qui s’enrichissent au détriment de leur population depuis des décennies" et qui devrait également sonner "la fin de l’impunité pour ceux qui pillent à leur profit les ressources naturelles". La vérité est qu’ils sont nombreux à s’enrichir au détriment des populations africaines depuis des décennies en pillant, en toute impunité, les ressources du continent à leur profit. Ils sont nombreux et beaucoup résident dans de cossus appartements parisiens tout en trônant au cœur de leur empire depuis de luxueuses tours de verre et d’acier. À eux aussi, il serait grand temps de réclamer plus de transparence…Affaire à suivre ce jour et les jours suivants, au Palais de justice de Paris, à la 32ème chambre, à 13h00.

Rédaction
Journaliste